Conditions générales de vente

1.  Préambule

Les présentes Conditions Générales de Prestation de Service (CGPS) régissent les prestations et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations fournis par L’entreprise Sanaé, représentée par Sabrina JACOB (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client"). En sollicitant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGPS.

2.  Identité du Prestataire

L’entreprise individuelle de droit français Sanaé – Sabrina JACOB, immatriculée sous le numéro SIREN 994649879, enregistrée à l'INSEE le 03/12/2025, est domiciliée au 7, rue du Clos Louis – 88360 Rupt-sur-Moselle. Elle propose des prestations de services (séances d'accompagnement en hygiène de vie et naturopathie, coaching naturopathique et techniques manuelles) dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.

Sabrina JACOB a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d’assurances Crédit mutuel multi pro une responsabilité civile professionnelle, sous le n° de police 2023041311095171-18AA-E qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Vous pouvez, à tout moment, contacter Sanaé – Sabrina JACOB :

         - par téléphone : 07.61.74.20.75

         - par courriel : contact.sanae88@gmail.com

3.  Objet et champ d’application

Le Prestataire, propose des accompagnement individuels ou collectifs en hygiène de vie et en naturopathie, permettant au Client de retrouver la pleine expression de sa vitalité et d’optimiser son bien-être physique, psychique et émotionnel.

En aucun cas le Prestataire n’établit de diagnostic ni se substitue au corps médical, seul habilité à poser un diagnostic et à mettre en place un traitement médical adapté si nécessaire. Toutefois, la naturopathie demeure complémentaire à la médecine allopathique.

Dans le cadre de sa pratique, le Prestataire sera amené à utiliser différents outils, tels que l’iridologie, la kinésiologie, le coaching naturopathique, des techniques manuelles ou encore la recommandation de compléments alimentaires.

Les séances se feront uniquement sur rendez-vous, en présentiel (au cabinet, au domicile du Client ou en entreprise) ou en distanciel (visio-consultation).

4.  Tarifs et modalités de paiement

Le coût d’un bilan de vitalité (90 à 120minutes) est de 75€ et celui d’une séance de suivi (45 à 60 minutes) de 50€.

La prestation devra être réglée à l’issue de la consultation via le mode de paiement choisi (espèce, chèque ou carte bancaire)

Conformément aux dispositions des Conditions Générales de Vente relatives aux prestations proposées par le Prestataire, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n° 83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera, notamment, le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation et produit fourni ou vendu, ainsi que la somme totale à payer, sans mention de TVA, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

5.  Annulation et report

Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans préavis et sans frais. Rien ne lui sera alors facturé.

6.  Responsabilités et Assurances

Le Prestataire s'engage à exercer ses activités avec professionnalisme et diligence, en respectant l’éthique liée à sa profession. Toutefois, il ne pourra

être tenu responsable des conséquences d'une mauvaise interprétation des conseils donnés. Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrit chez Crédit mutuel multi pro (cité plus haut) et affilié à la SMP MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

Nom et coordonnées du médiateur à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez 

7.  Politique de confidentialité et protection des données (RGPD)

En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de suppression et de rectification sur les données nominatives qui lui sont demandées, et qui sont nécessaires au traitement de sa commande et de son suivi, elles sont destinées à un usage strictement interne par Sanaé – Sabrina JACOB.

En adhérant aux présentes CGPS, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Sanaé – Sabrina JACOB. Ces données à caractère personnel (nom, prénom et téléphone, éventuellement adresse postale et adresse e-mail), sont recueillies à l’occasion d’une réservation ou d’un entretien, et sont nécessaires à la gestion, la sécurisation et la validation de la commande du Client.

Le numéro de téléphone du Client ou son adresse e-mail serviront à la confirmation des rendez-vous.

L'adresse postale pourra servir à l'établissement de la facturation.

8.  Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents et méthodes utilisés par le Prestataire dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 9.    Modification des CGPS

 Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables aux prestations réalisées après leur publication.

10.    Loi Applicable et Juridiction

 Les CGPS présentes sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la recherche d'un règlement amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.

 11.    Acceptation des CGPS

 La confirmation d'un rendez-vous ou la prestation implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Prestation de Service présentes.